Préparez votre mariage
Les contrats de mariage

Même si le mariage est un moment fabuleux, il est aussi un acte juridique conclu entre deux personnes.
Pour vous aider dans votre choix, il nous paraît important d’éclaircir le point des contrats de mariage existants, loin de nous l’idée de vous perdre, nous allons faire simple et concis !

contrat de mariage

Le contrat a pour objectif de déterminer le statut et le sort des biens que vous possédez en cas de séparation.

Oui oui, ce sujet mérite d’être évoqué même si pour nous le cœur n’est pas à la fête !

 

La communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage) :

Le voici le régime de droit commun.

Les biens que possédaient chacun des époux AVANT leur mariage, ainsi que les biens reçus par donation ou succession pendant le mariage, restent en leur nom propre.

Les biens acquis PENDANT le mariage, ainsi que les revenus, sont commun aux époux, c'est ce qu'on appele les "acquêts".

Chacun des époux est solidaire des dettes de l'autre, si elles sont contractées PENDANT le mariage.

En cas de séparation, ce patrimoine fera l’objet d’un partage, quelque soit la participation financière de chacun des mariés.

 

La communauté universelle :

Elle met en commun tous les biens des époux :

  • Ceux acquis AVANT le mariage par chacun des époux.
  • Les biens acquis en commun PENDANT le mariage.
  • Les héritages ou donations reçus.

Concernant des dettes éventuelles, les époux sont responsables pendant leur mariage de toutes les dettes contractées ensemble ou à titre personnel.

 

La séparation de biens :

Ce régime exclut toute idée de communauté.

Tous les biens, donations, héritages et revenus, acquis à votre nom, AVANT le mariage et PENDANT ce dernier, restera votre propriété, même en cas de séparation.

Concernant les dettes chaque conjoint est responsable en son nom des dettes contractées.

 

La participation aux acquêts :

Ce contrat, qui est celui de droit commun pour nos amis suisses et allemands, n’a que peu de succès en France et pour cause il s’agit ni plus ni moins d’une séparation de biens retravaillée.

Chacun demeure propriétaire des biens acquis avant le mariage.

En cas de rupture, il n’est calculé que l’enrichissement de chaque époux en comparant son patrimoine final à celui d’origine puis s’il en est constaté un, il sera partagé en deux pour chacun des conjoints.

En espérant avoir éclairé votre lanterne sur ce sujet.

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